- délivrer une commission rogatoire
- issue letters rogatory (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
délivrer une commission rogatoire
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COMMISSION — s. f. Fait, action, chose commise. En ce sens, il n est guère usité que dans cette phrase, Péché de commission. On l oppose à Péché d omission. Il signifie aussi, Charge qu on donne à quelqu un de faire quelque chose. Commission honorable,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Affaire Mecili — Ali André Mécili Ali André Mécili (en arabe : علي مسيلي) est un homme politique algérien et citoyen français, né à Koléa en 1940, mort assassiné à Paris le 7 avril 1987. Tôt engagé dans la guerre de libération algérienne, il fut l un des… … Wikipédia en Français
Affaire Mécili — Ali André Mécili Ali André Mécili (en arabe : علي مسيلي) est un homme politique algérien et citoyen français, né à Koléa en 1940, mort assassiné à Paris le 7 avril 1987. Tôt engagé dans la guerre de libération algérienne, il fut l un des… … Wikipédia en Français
Ali André Mécili — est un homme politique algérien et citoyen français, né à Koléa en 1940, mort assassiné à Paris le 7 avril 1987. Tôt engagé dans la guerre de libération algérienne, il fut l un des responsables des services de renseignement de l ALN.… … Wikipédia en Français
Ali Mecili — Ali André Mécili Ali André Mécili (en arabe : علي مسيلي) est un homme politique algérien et citoyen français, né à Koléa en 1940, mort assassiné à Paris le 7 avril 1987. Tôt engagé dans la guerre de libération algérienne, il fut l un des… … Wikipédia en Français
Ali Mécili — Ali André Mécili Ali André Mécili (en arabe : علي مسيلي) est un homme politique algérien et citoyen français, né à Koléa en 1940, mort assassiné à Paris le 7 avril 1987. Tôt engagé dans la guerre de libération algérienne, il fut l un des… … Wikipédia en Français
André Mecili — Ali André Mécili Ali André Mécili (en arabe : علي مسيلي) est un homme politique algérien et citoyen français, né à Koléa en 1940, mort assassiné à Paris le 7 avril 1987. Tôt engagé dans la guerre de libération algérienne, il fut l un des… … Wikipédia en Français
André Mécili — Ali André Mécili Ali André Mécili (en arabe : علي مسيلي) est un homme politique algérien et citoyen français, né à Koléa en 1940, mort assassiné à Paris le 7 avril 1987. Tôt engagé dans la guerre de libération algérienne, il fut l un des… … Wikipédia en Français
Mecili — Ali André Mécili Ali André Mécili (en arabe : علي مسيلي) est un homme politique algérien et citoyen français, né à Koléa en 1940, mort assassiné à Paris le 7 avril 1987. Tôt engagé dans la guerre de libération algérienne, il fut l un des… … Wikipédia en Français
Mécili — Ali André Mécili Ali André Mécili (en arabe : علي مسيلي) est un homme politique algérien et citoyen français, né à Koléa en 1940, mort assassiné à Paris le 7 avril 1987. Tôt engagé dans la guerre de libération algérienne, il fut l un des… … Wikipédia en Français
Affaire Dominici — « L Affaire Dominici » redirige ici. Pour les autres significations, voir L Affaire Dominici (homonymie). L’affaire Dominici est une affaire criminelle survenue en France. Dans la nuit du 4 au 5 août 1952, trois Anglais, Jack… … Wikipédia en Français
